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Le G7 a publié un modèle de contrats pour les joueurs et les club.
Plus connu pour être le regroupement de plusieurs équipes internationales, le G7, depuis sa création, n’a fait parlé de lui que peu de fois. Peu de concrets a émergé de cette association qui vise à « promouvoir et faire progresser l’esport professionnel ».
Le premier véritable acte de la part du G7 consiste en la création d’un modèle de contrat entre un joueur et une équipe. Celui-ci est utilisable par n’importe quel club et joueur. Point par point, esportsfrance.com revient sur les éléments présents dans ce document, en sachant que cette analyse se base sur le droit français.
Une première définition de l’esport ?
La première partie du document établi une série de définition et de termes employée par la suite. En plus de rappeler certains principes traditionnels (l’intégration à une équipe, le sujet du contrat), quelques définitions attirent l’attention.
Deux éléments sont à retenir là. Tout d'abord, il y a là une véritable distinction entre deux notions souvent confondues, à savoir le club et l'équipe. Le club est donc à présent clairement défini comme l'organisation dans son ensemble (par exemple, aAa), et les équipes sont les différentes sections composant cet club ( exemple: aAa.TMN, aAa.CS ...).
Extrait du contrat du G7 - g7teams.com - 19/12/07
[Le club] est une organisation régit par les lois de [nom du pays]. Le but du club est d’organiser et gérer des équipes dans l’esport ainsi que les jeux PC sur Internet.
Seconde chose, un raisonnement a contrario (par une lecture inverse du texte) permet de dire que toute organisation ne respectant aucune législation ne pourra pas être considéré comme club, et par conséquent ne rentrera pas dans le champ d'application de ce contrat. Le futur nous montrera quelles en seront les conséquences.
Ce second point amène à se poser une question, celle de la localisation du club. Une lacune du texte est de ne pas préciser si la loi est à respectées pour une organisation est celle de l'Etat dans lequel elle est localisée, ou alors si celui-ci proclame là d'une véritable liberté concernant le choix des normes applicable. Si la première option venait à être choisie, alors un réel soucis viendrait à se poser pour les club dont la localisation semble difficile à déterminer.
L'esport serait donc une épreuve électronique opposant plusieurs équipes ou concurrents, celle-ci pouvant se dérouler sur ordinateur comme sur console, dès lors que cette épreuve est organisée.
Extrait du contrat du G7 -
Dans le cadre de ce contrat, « esport » signifie : toute compétition de jeu qui est réalisée au travers d’un ordinateur/ console de jeu dans un contexte organisé.
Avec ce contrat, peut-être tendons nous vers une définition universelle de l'esport? Si celle-ci semble large, elle semble aussi être correcte. Il conviendra toutefois à l'avenir surement de préciser quelque peu la notion de "contexte organisé".
Comme nous l'avons vu plus haut, sous le terme d'équipe il faut entendre par là une section d'un club (exemple aAa.TMN, aAa.CS ...). Concernant la notion de "domaine de l'esport", c'est bien sur "le jeu sur lequel évolue l'équipe" qu'il faut comprendre.
Extrait du contrat du G7 -
Une « équipe » signifie : un ou plusieurs joueurs jouant ensemble dans le même domaine de l’esport et affrontant ensemble d’autres équipes ».
Le pro-gaming devient donc, au dire de ce contrat, un réel travail (au même titre que ce qui se passe dans d'autres sports). Ce contrat est donc un élément de plus pour la professionnalisation de l'esport.
Extrait du contrat du G7 -
Cette activité peut devenir « un travail à temps plein » ou « à temps partiel » en listant ce que peut effectuer le joueur à côté de son contrat de joueur.
Concernant les trophées et autres distinctions, celles-ci sont la « propriété du club », le joueur pouvant conserver une récompense individuelle.
Les obligations de chacuns
Nous avons là à faire un contrat bilatéral puisqu'il est signé entre deux parties, et que les contractants s'obligent réciproquement l'un envers l'autre. Ce que l'on peut qualifier de devoir de loyauté est celui qui revient le plus souvent (ce devoir étant considéré par la juridiction française comme faisant partie de l'obligation d'exécution de bonne foi du contrat, article 1134 du Code civil). Ce devoir fait partie d'un développement à part entière un peu plus bas. Au delà des principes de participer aux entraînements, de respecter les décisions des managers (le lien de subordination entre l'employeur et le salarié est un des critères du contrat de travail en droit français, il n'y a donc là rien d'étonnant), les joueurs ont également d’autres obligations.
Le cas où le joueur n’est pas apte à participer (pour raison médicale) est aussi clairement défini. « La nature du trouble, ainsi que sa durée » devront être communiquées au club. Et si cette durée excède quatre jours, « un rapport médical » devrait être établi et envoyé au club. Ce système est donc "calqué" sur ce qui peut se voir en droit du travail, avec l'obligation de prévenir le club de son impossibilité de participer, ainsi que celle de fournir un certificat médical, le délai de 4 jours étant lui un assouplissement par rapport à la législation française. Se pose alors là la question de la rémunération du joueur dans le cas où celui-ci n'est pas apte à participer.
D’autres passages concernent la participation à tout type de manifestations concernant le club : les interviews, les animations pour promouvoir un sponsor de l’équipe. Un rappel sur une attitude correcte à avoir (le fair-play, la non-utilisation de moyens de tricherie) est évoqué..
Le club a cependant la possibilité de réduire ces paiements en cas d’inactivité prolongé du joueur. Cette dernière phrase, au regard du droit français, pourrait présenté un gros soucis. Tout d'abord, il faut savoir que le salaire étant comme nous venons de le voir un élément fondamentale de la relation de travail, celui-ci ne peut faire l'objet d'une modification qu'avec l'accord des deux contractants. Par conséquent, la réduction des paiements ne pourra se faire sans l'accord du joueur, quelque en soit la cause. Qui plus est, cette réduction peut être assimilable à une sanction pécuniaire, dont la prohibition est assurée par le Code du travail français.
Par conséquent, le G7 se verra peut-être obligé de modifier cette dernière disposition.
Le club doit pouvoir assurer la participation aux compétitions en prenant en charge les divers frais d’inscriptions. La répartition des gains se fait de manière équitable entre les joueurs, tandis que « l’argent reçu des sponsors » peut être entièrement conservé par le club.
De plus, le sponsor peut utiliser l’image du joueur pour de la publicité sans son accord préalable, sauf dans le cas où « les produits rentrent en conflit avec la religion du joueur ».
Au-delà de ces aspects logistiques, d’autres points sont abordés, notamment la participation d’un joueur à une équipe nationale.
Extrait du contrat du G7 -
Le club est dans l’obligation de prévoir que le joueur puisse représenter une équipe nationale durant au moins [le nombre de semaines] dans l’année, en incluant les périodes d’entraînement. Toute demande de participation à une équipe nationale devrait être signalé aux moins trois mois en avance.
Le contrat doit donc prévoir l'éventualité de compétitions qui se dérouleraient entre équipes nationales et non entre clubs. Il conviendrait cependant d'améliorer cette disposition et de prévoir une durée minimum, de façon à ne pas se retrouver avec des contrats entravant trop la possibilité de représenté son pays (par exemple, on peut imaginer le cas extrême, c'est à dire celui dans lequel le contrat ne prévoirait cette possibilité que pour une semaine).
Mais un droit de réserve pour réduire cette période est possible pour le club. Là aussi, il conviendrait de prendre en compte le nombre de semaines prévues auparavant pour pouvoir laisser cette possibilité au club.
Les conditions d’un transfert
Celles-ci sont également définies. Un club peut donc "négocier un transfert" d’un joueur vers un autre club en échange d’honoraires. Un joueur peut également demander son transfert avant la fin du contrat, moyennant une compensation monétaire liée à ce transfert.
Les pénalités, que pour les joueurs ?
Extrait du contrat du G7 -
Le joueur devra une indemnité au club dans certains cas.
Ainsi, certaines situations peuvent créer une pénalité pour le joueur, vis-à-vis de son club, à savoir la non-participation à un entrainement, match et/ou activité liée aux sponsors, sans raisons valables.
Si on peut ne pas s'étonner cette disposition, il semble tout de même étonnant que les clubs n'aient pas eux aussi certaines obligations à respecter, sous peine de pénalités, ce qui leur offre une certaines liberté que les joueurs n'ont pas.
Bien que l'essence même d'un contrat de travail soit l'inégalité entre l'employeur et son salarié, il semble là que cette inégalité pourrait être réduite en introduisant des cas où le club devrait avoir à payer des pénalités au joueur.
Une période de loyauté étendue
Pendant et après la période du contrat, le joueur est soumis à plusieurs actions :
Comme dit plus haut, on peut considérer ce devoir de loyauté comme une extension de l'obligation d'exécution de bonne foi du contrat à une période post-contractuelle. Il n'y a donc rien d'étonnant à voir ici ces différentes dispositions.
En cas de litige…
Le dernier paragraphe concerne la procédure en cas de problèmes. Une phase de « négociations » doit être entamée dans un premier temps, avec la possibilité d’une médiation un mois après le début de la « dispute ». Si deux mois plus tard, la situation n’a pas évolué, c’est au tribunal que le litige devra être réglé. Ce document précise que la décision « devra prendre en compte l’état de développement de l’esport au moment de la signature du contrat ». La décision devra être prise dans les douze prochains mois qui suivent le début de la procédure. Le contrat prévoit que la chambre d'arbitrage sportif (CAS) sera compétente pour régler le litige.
Un premier bilan
Afin d'éviter les procédures devant la justice civile qui peuvent durer plusieurs années, en cas d'appel et de cassation, le comité national olympique et sportif français (CNOSF) a annoncé mardi [NDLR: 18 décembre 2007] la création d'une chambre d'arbitrage pour gérer de manière spécifiques les conflits relevant de l'économie du sport.
Cette chambre d'arbitrage sportif (CAS) pourra être saisie notamment dans des litiges liés aux contrats de parrainage, aux droits de retransmissions des médias, aux transferts de joueurs, et plus généralement dans tout litige de droit privé de nature contractuelle. «Les avantages de la procédure d'arbitrage sont le gain de temps, et le fait que les arbitres sont à la fois des juristes et des personnalités connaissant bien le monde sportif», a souligné le président du CNOSF Henri Sérandour.
Source : lequipe.fr
Avec cette initiative, les bases d’une première définition d’un contrat sont posées. Pour que le G7 puisse par la suite aider un joueur qui aurait signé un contrat sur la base de leur modèle, le contrat devra être rédigé en anglais avec des exemplaires de copie signés et envoyés au G7. Le choix de la monnaie (l’euro) est probablement lié à la présence de nombreuses équipes européennes parmi les membres du G7. A noter qu’une version du document incluant une assurance de prise en charge d’une partie de soins médicaux est aussi disponible. De plus, un autre document pouvant être transmis à des organisateurs de tournoi pour clarifier la situation du contrat du joueur à l’équipe est aussi prévu.
Ce document, parfois perfectible sur certains points, a le mérite de proposer une première base pour la création d'un contrat. Cette initiative sera-t-elle suivi par les clubs et les joueurs ?
Plus d'infos?
Site officiel : G7
Documents : Contrat (avec l'assurance) || Contrat (sans l'assurance) || Annexe
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le texte est perfectible comme dit Syinh mais ca pose enfin les bases . Apres il faut savoir si les joueurs et les clubs voudront ces contrats ... il y a qd meme plein de contraintes qui semblent normal pour un sport professionel mais elles ne sont pas encore appliqué dans l'esport
"La période de loyauté étendue" c'est rare de trouver des gens dans l'esport respecant ce critere =)
"Les obligations de chacun" C'est normal mais tres contraignant actuelement pour les membres de l esport ... jpense pas que les teams pro actuelles suivent ces regles
Mais en gros ce contrat me plait, si les gens le respectent l'esport va monter une marche de plus
- Quid des sponsors qui sponsorisent un joueur en lui-meme et non pas l'équipe ou le club?
- Dans un monde ou tout bouge vite, des delais aussi longs de non-discreditations pour les sponsors et equipes paraissent peu realistes...
Après allez savoir si les teams-pros en voudront.
(+1 #2, enfin qqchose de fait)
A propos du contrat ça semble un bon début, et c'est en le testant qu'on se rendra mieux compte de ses imperfections etc ... En espérant que la majorité des team pro emboîtent le pas :) Est-ce que les joueurs d'emL pourraient à l'heure actuelle remplir ces contrats ? Où y a-t-il encore trop de contradictions avec le droit français ?
Parce qu'il y a deux trois points qui m'interpellent par rapport à ce que j'ai vu en droit... Mais sachant que c'est un cours de droits des contrats "appliqué pour les ingénieurs", peut-être que j'ai loupé certaines choses...
je vois rien d'extraordinaire, juste un contrat quoi
maintenant le clause de loyauté, ça va être tendu à laisser
c'est comme une clause de non concurence, c'est possible mais ça se paye
ensuite autant pour les jeux solos, ça risque de bien se passer
autant pour des jeux en teams comme CS, en plus peuplé de gamin, ça risque d'être le drame
Edité le 21-12-2007 à 17:20:48 par fbg
Edité le 21-12-2007 à 17:21:04 par fbg
Ne serait-ce que la détermination réelle du contrat. En france, un contrat est déterminé comme CDI par défaut (avec tout ce que celà implique dont le motif réel et sérieux en cas de séparation)
Sinon
"Nous avons là à faire un contrat bilatéral puisqu'il est signé entre deux parties"
"Bien que l'essence même d'un contrat de travail soit l'inégalité entre l'employeur et son salarié"
Ca va pas ensemble ces 2 phrases...l'essence d'un contrat de travail n'est fort heureusement pas basé sur une inégalité mais sur un accord (en général, la contrepartie principale de l'employeur est la petite feuille avec plein de chiffres qu'il vous donne à la fin du mois).
on ne dit pas l'essence, mais la cause.
#25 Je veux pas être méchant, loin de là, mais je pense qu'une analyse du contrat risque de rébuter pas mal de monde... C'est pas vraiment passionant à lire on va dire.
En tout cas si t'arrives à rendre ca sympa à lire, c'est cool.
Edité le 21-12-2007 à 22:58:27 par Lord!
Si j'en ai le temps et l'envie, je me lancerais surement dans une analyse du contrat ainsi que de l'article de Syinh et Sannou. Je le ferai en toute humilité et sans estimer avoir la science infuse, mais en exprimant simplement mon point de vue de juriste.
Je m'exprimerai aussi sur le blog de fbg. Car faire un contrat pour l'esport en France, ce n'est pas simplement respecter les règles du droit des obligations, c'est aussi prendre en compte le droit du travail ainsi que le droit du sport (selon les cas).
#23 c'est exact, mais on a pas uniquement à faire à des juristes ici, donc les termes comme "synallagmatique" j'ai évité au possible.
Qui plus est, ceci n'est qu'une analyse rapide, il aurait fallu beaucoup plus de temps pour une analyse complète, mais j'ai l'impression que tu sais aussi bien que moi de quoi je parle :) Après, si ça te dit d'en faire une étude plus approfondi, je suis preneur ;)
#22 Désolé de te contredire, mais il y a bel et bien inégalité entre l'employeur et son salarié dans les contrats de travail, dans les pouvoirs dont dispose le premier par rapport au second, mais je ne vais pas m'étendre ici quand à une justification de cette idée, c'est pas le bon endroit :)
SInon bel effort quand même (à part au niveau des fautes mais ça arrive à tout le monde et c'est pas le principal).